Conditions générales de locations saisonnieres
Meublés de tourisme.
Ile de la Réunion.
Les Lataniers
Article 1 - Durée de séjour
Le locataire signataire du contrat (focataire : signataire et ses
accompagnants), contrat conclu pour une durée déterminée
et à dates fixes, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du
séjour
Article 2 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que Modesovacances aura perçu un acompte de 30 % (séjour long) ou 50 % (séjour < 6 nuitées) du montant total de la location, accompagné de la fiche de réservation dûment renseignée
Le contrat sera adressé au locataire qui devra le retourner signé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Le solde du prix sera versé au plus tard 30 jours avant le début du séjour
Lorsque la réservation du séjour intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, 100 % du coût du séjour devront être réglés au moment de la réservation
La présente location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord écrit du gérant
Toute infraction aux présentes serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à Modesovacances
Article 3 - Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Modesovacances –
- Annulation avant l’arrivée sur les lieux l’acompte reste acquis à Modesovacances si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour. À partir du 30° jour avant le début du séjour le solde restera également acquis à Modeso- vacances,
- Annulation de fait : Si 30 jours avant le début du séjour le soide n’est pas réglé à Modesovacances, le présent contrat devient nul, Modesovacances peut disposer de son meublé et l’acompte versé lui reste acquis :
Si d’autre part le locataire ne se manifeste pas dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur ce contrat, le présent contrat devient nul, Modesovacances peut disposer de son meublé et la totalité du prix de la location lui reste acquis,
Séjour écourté : Si le séjour est écourté, pour quelques motifs que ce soit, le prix de la location reste acquis à Modeso vacances.
Article 4 - Annulation par Modesovacances
Modesovacances conserve l’entière jouissance et propriété des meublés de tourisme concernés par les présentes. À ce titre, si Modesovacances annule le séjour, l’intégralité des sommes versées sera rendue au locataire et Modesovacances mettra tout en œuvre pour faciliter le relogement de ses clients
Article 5 - Arrivée / Départ
Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat pour son entrée dans le meublé, En cas d’arrivée différée ou tardive, le locataire doit impérativement prévenir Modesovacances pour convenir d’un nouvel horaire
L’heure d’arrivée est fixée à 15 h, celle du départ à 10 h sauf si le forfait ménage départ a été pris (9 h).
Une bagagerie est à la disposition du locataire.
Article 6 - Etats des lieux contradictoires Entrée / Sortie
À l’arrivée Modesovacances fera visiter le meublé et présentera l’inventaire qui sera vérifié par le locataire; un état des lieux sera dressé et cosigné, prenant en compte entre autres l’inventaire et la propreté des locaux et matériels
Le nettoyage des locaux et matériels pendant la durée du séjour est à la charge du locataire qui veillera à une parfaite propreté et à l’absence de détritus dans les poubelles des différentes pièces lors de son départ
Sur demande le ménage pourra être effectué selon un montant forfaitaire. Un état des lieux de sortie sera établi et cosigné
Modesoyacances présentera les installations de loisirs, les restrictions d’usages et leur fonctionnement. Le locataire engage aussi sa responsabilité en cas de dégradation des matériels collectifs.
Article 7 - Caution
A l’arrivée du locataire une caution sera déposée auprès de Modesovacances dont le montant est précisé sur la fiche de réservation. Elle sera restituée en fin de séjour après l’état des leux de sortie. En cas de dégâts constatés (dans le meublé ou sur les espaces communs) ou de locaux rendus sales; elle sera retournée après déduction du coût de remplacement, de réparation ou des heures de ménages nécessaires, accompagnée de pièces justificatives dans les meilleurs délais possibles, Dans le cas de dégâts importants un recours à l’assurance du locataire sera mis en œuvre, En cas de départ anticipé empêchant la réalisation d’un état des lieux contra- dictoire, il sera réalisé par Modesovacances et la caution sera retournée au locataire sous huit jours, excepté en cas de dégâts ou de locaux sales.
Article 9 - Charges et Taxes
Article 10 - Savoir-être, Respect des équipements et de l'environnement.
Le locataire doit respecter les autres résidents et le voisinage en adoptant une attitude courtoise et en évitant les bruits intempestifs, tardifs ou très matinaux. Les habitudes locales peuvent lui être étrangères, elles sont à respecter
Un règlement intérieur est présent dans chaque meublé pour le bon usage des locaux et matériels. Au Latanier vert une chambre comprend un lit superposé dont la partie supérieure est strictement interdite aux enfants de moins de 6 ans. Concernant les déchets, chaque région a mis en place une méthode de tri sélectif que le locataire doit strictement respecter.
Article 11 - Capacité
Le nombre de personnes occupant le meublé ne doit pas dépasser le nombre prévu au contrat même si d’autres couchages le permettent, sous peine de résiliation,
Les visites sont autorisées sauf si l’accueil de personne non locataire entraine une gêne pour la tranquillité des résidents. Modesovacances se réserve le droit de raccompagner hors de la propriété tout hôte indésirable.
Article 12 - Espace loisirs et piscine aux Lataniers
Un espace loisirs (pétanque, ping-pong, billard.) ainsi qu’un espace piscine avec jacuzzi sont à la disposition exclusive des résidents dans la limite du respect des règlements intérieurs.
Les visiteurs éventuels n’ont pas accès à ces espaces sauf autonsation explicite de Modesovacances.
Article 13 - Litige
Toute réclamation relative à l’état des lieux ou à l’état descriptif de la location doit être soumise à Modesovacances dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée.
SARL MODESOVACANCES Les Lataniers 136 Ter rue Adrien Lagourgue 97 424 Piton Saint-Leu 0692 25 13 38
